Conditions d'utilisation

1. La présente entente

Ces conditions lient Nummo Financial Inc. (« Nummo », « nous ») et l'entreprise qui ouvre un compte (« vous »). En créant un compte ou en utilisant Nummo, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d'une société, vous confirmez être autorisé à l'engager.

2. Ce que fait Nummo, et ce qu'il ne fait pas

Nummo est un logiciel de comptabilité. Il tient un grand livre en partie double, calcule les taxes de vente canadiennes et les retenues à la source à partir des tables publiées par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, et produit des factures, des relevés et des feuillets de fin d'exercice.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, y compris de ce qu'y font les personnes que vous invitez. Gardez vos identifiants secrets, utilisez un mot de passe robuste et prévenez-nous rapidement à [email protected] si vous croyez que quelqu'un y est entré sans y avoir droit.

Vous devez avoir au moins 18 ans, nous fournir des renseignements d'inscription exacts et les tenir à jour.

4. Comptables et autres personnes invitées

Vous pouvez inviter un comptable ou un teneur de livres dans vos livres. Il voit et peut modifier ce que son niveau d'accès permet, jusqu'à ce que vous le retiriez. Inviter un cabinet est votre décision et votre responsabilité — nous ne le contrôlons pas, et la relation entre vous est la vôtre, pas la nôtre.

5. Vos données vous appartiennent

Tout ce que vous mettez dans Nummo demeure vôtre. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Vous nous accordez uniquement la permission dont nous avons besoin pour l'héberger, le traiter, le sauvegarder et l'afficher afin que le logiciel fonctionne, et pour faire ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exporter vos données en tout temps pendant que votre compte est ouvert, dans des formats standards. Nous estimons qu'un produit comptable qui rend le départ difficile a échoué sur le principe.

6. Le payer

Nummo est un abonnement, facturé d'avance mensuellement ou annuellement par Stripe. Un moyen de paiement valide est requis pour ouvrir un compte. Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes de vente, que nous ajoutons là où nous sommes tenus de les percevoir.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous annuliez. L'annulation, les remboursements et le sort de vos données par la suite sont décrits dans notre Politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Si un paiement échoue, nous réessaierons et vous le dirons. S'il demeure impayé, nous pouvons suspendre le compte; nous ne supprimerons pas vos livres sans préavis.

Nous pouvons modifier les prix. Pour un abonnement en cours, une modification prend effet au début de votre prochaine période de facturation et nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours.

7. Utilisation raisonnable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Nummo pour enfreindre la loi, blanchir de l'argent ou falsifier vos registres;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ou à nos systèmes au-delà de ce que votre compte permet;
• sonder, balayer ou soumettre le service à des tests de charge sans notre autorisation écrite;
• revendre Nummo ou le diffuser sous votre propre marque sans entente avec nous;
• copier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du logiciel.

8. Disponibilité

Nous travaillons à garder Nummo disponible et annoncerons les entretiens planifiés lorsque cela nous est raisonnablement possible. Nous ne nous engageons pas pour l'instant sur un pourcentage de disponibilité précis, et nous préférons le dire plutôt que de publier un chiffre que nous ne pourrions pas tenir.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons quelque chose dont vous dépendez, nous donnerons un préavis raisonnable et, lorsque cela compte, un moyen de sortir vos données.

9. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom Nummo et le design nous appartiennent et demeurent nôtres. Rien ici ne vous en concède de licence au-delà de l'utilisation du service aux fins prévues.

Les noms et logos d'autres entreprises leur appartiennent. QuickBooks et QuickBooks Online sont des marques de commerce d'Intuit Inc.; Xero est une marque de commerce de Xero Limited; FreshBooks est une marque de commerce de 2ndSite Inc.; Wave est une marque de commerce de Wave Financial Inc.; Clio est une marque de commerce de Themis Solutions Inc.; Caseware est une marque de commerce de Caseware International Inc. Tout autre nom de produit ou d'entreprise que nous mentionnons est la marque de commerce de son propriétaire.

Nous nommons ces produits sur notre site pour les comparer au nôtre et pour décrire le transfert de vos livres. Il s'agit d'un usage nominatif — nommer une chose afin d'en parler. Cela ne signifie pas que leur propriétaire nous appuie, nous commandite ou a quelque lien que ce soit avec nous, et nous ne prétendons pas le contraire.

10. Y mettre fin

Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous manquez de façon importante aux présentes conditions, si vos paiements demeurent impayés, ou si la loi nous y oblige.

À la fermeture du compte, exportez d'abord vos données. Nous les supprimons selon le calendrier prévu dans la Politique de confidentialité.

11. Garanties

Nous fournissons Nummo avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà de cela, et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel », sans autre garantie. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ni exempt d'erreurs, ni qu'un calcul vous dispense de vérifier vos propres déclarations.

12. Responsabilité

Ni l'un ni l'autre n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, quelle qu'en soit la cause.

Notre responsabilité totale envers vous, pour tout ce qui découle de la présente entente au cours d'une période de douze mois, est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les douze mois précédant la réclamation.

Rien dans la présente entente ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être — notamment en cas de décès ou de lésions corporelles causés par une négligence, ou en cas de fraude.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification touche vos droits de façon importante, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans le produit; continuer d'utiliser Nummo après son entrée en vigueur vaut acceptation. Sinon, vous pouvez annuler.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence, étant entendu que rien ici ne retire un droit de protection du consommateur que vous détenez en vertu des lois de votre propre province.